Conditions générales de vente

1. Vendeur

[Raison sociale — à compléter], [forme juridique et capital — à compléter]
SIREN : [à compléter] — RCS : [à compléter]
Siège : [adresse — à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
E-mail : vaulted-market@help.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits Pokémon JCC neufs et scellés sur le site Vaulted.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur.

6. Livraison

Voir la page Livraison. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Modalités sur la page Retours et remboursements.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9. Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.